Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 3 juillet 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265T - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 24.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [N] [E]
né le 09 Février 1989 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 01 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [2] reçue au greffe le 01 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [M] en date du 03.07.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [N] [E] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 03.07.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 03 Juillet 2025
Le Juge
Romain BOESCH 




- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [N] [E] le 03 Juillet 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [2], le 03 Juillet 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 03 Juillet 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 03 Juillet 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,