Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Par requête reçue au greffe le 11 avril 2026 à 15 h 50, M.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2026 à 19 h 20, M.

La société [2] a adressé ses observations par courrier recommandé adressé au greffe et au débiteur avant l'audience.

LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

JUGEMENT Prononcé le 08 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Le dossier a été transmis au Greffe du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 4], le 12 novembre 2025, et les parties ont été convoquées à l'audience du 13 février 2026, par les soins du Greffe

Par lettre envoyée le 03 octobre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 06 octobre 2025, Mme [M] a formé appel du jugement.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 10 février 2026, à laquelle l'affaire a été appelée.

Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 19 mars 2026, lors de laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande de l’avocat des débiteurs.

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

X... a été mis en examen des chefs susvisés ; que, par déclaration au greffe en date du 30 mai 2016, son conseil a sollicité que l'intéressé soit interrogé par le juge d'instruction ; que, le 11 juillet

[M] adressées par RPVA le 3 octobre 2025 ; Vu la convocation du 29 octobre 2025 du greffe pour la conférence du président du 20 novembre 2025 ; Vu les conclusions en défense sur incident de

par le Président : 25 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe