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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372373cd58014677409f62
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Pichel, veuve Fernando de Jésus, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse régionale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00461
14 mai 2013
14 mai 2013
Fernando X... et M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd4
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00983 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WL DÉSISTEMENT DU : 08 juillet 2025
Source officielleChambre Commerciale
6883105980821d9a1906fd3f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
et Commerciale Ordonnance n° 302 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLT7 Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C
67ed9e30da9e15c513201d12
1 avril 2025
1 avril 2025
Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500887_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B demande au tribunal de " réexaminer sa rupture conventionnelle " avec la société STG Clermont-Ferrand. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'autorisation d'instruction à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401397_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C et A D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201976_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea3c3cdc6046d47eb892c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [H], assisté de Madame Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401866_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par une décision du 25 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er octobre 2003 au centre d’action éducative de Clermont-Ferrand, devenu en 2017, l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2302031 du 17 septembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la demande du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852480
17 février 2010
17 février 2010
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 21 avril 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleRETENTIONS
65a23cae7ca18b0008e58234
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 17 juin 2023 [I] [Y] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné par jugement du 13 juillet 2023 du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de 8
Source officielleAdjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RG N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE
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