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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413584
27 avril 2024
27 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
66391ff4d94801f110a57c2a
2 mai 2024
2 mai 2024
DELAGRAVE EMSM [Adresse 3] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR
Source officielleService des référés
668ed1752980a82f59d991ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Fanny
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc7534
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND
Source officielleChambre du conseil
686d7449a2273490db10bf60
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [L] DEMANDEUR Monsieur [S], [W], [Z] [L] [Adresse 8] Comparant et assisté par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152 AUTRES PARTIES Madame [V], [R] [I] épouse
Source officielleRéférés
686611e5957d68b57534e3be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JARDINS DE L'ORTET, pris en la personne de son syndic en exercice la société BILAN PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Fanny
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc4
3 avril 2024
3 avril 2024
Société BUREAU D’ETUDES BUCHET [Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
661041acc9ea95b316fe1e5f
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,
Source officielleChambre Sociale
65a0f0945bbe450008b2d051
11 janvier 2024
11 janvier 2024
----------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 11 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielleRétentions
65a8d477e12c85000874af88
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ayant pour conseil Me Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Fanny
Source officielleService des référés
65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B N O CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d659
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d459
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son administrateur judiciaire, la SAS CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Fanny
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066c1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [V], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
----------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 25 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304926_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Fanny Misslin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503864_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La magistrate désignée, Fanny Béréhouc
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79b5
12 janvier 1993
12 janvier 1993
SE), dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Fanny
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c705
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Nicolas Y..., demeurant ..., agissant en qualité de légataire des successions de M. et Mme Henri Y..., 6 / de Mlle Fanny Y..., représentée par ses administrateurs légaux M. et Mme Pierre Z..., demeurant
Source officiellePage 81 sur 371