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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516890_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Varo Energy Inland Bunkerservice BV.
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c840
7 juin 1995
7 juin 1995
Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1994, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour entraves au libre fonctionnement du comité d'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le désistement de la société Toulouse 1 Energy étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 14 octobre 2025 par : La société DIZAY ENERGY, [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à
Source officielleService des référés
68e55b560e2901d10fa38dd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En raison de l’appel interjeté devant la cour d’appel de Paris par les sociétés Energy Pool Developpement et Energy Pool Afrique dans un litige les opposant à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10495
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[W] [Z], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Energy Concept, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b71f
12 décembre 1978
12 décembre 1978
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA MISE A PIED D'UN DELEGUE DU PERSONNEL DUMENT MOTIVEE POUR FAUTE GRAVE NE CONSTITUAIT PAS RETROACTIVEMENT UN DELIT D'ENTRAVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
[Q] [L] et Mme [X] [Z], résultant de la convocation du CHSCT le 13 mars 2013 sur la base d'un ordre du jour non contresigné par le secrétaire, « Vote du CHSCT sur l'entrave de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200589
18 mars 2010
18 mars 2010
substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance du risque d'explosion engendré par le stockage d'engrais
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac5
27 février 1990
27 février 1990
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 20 avril 1988, qui après avoir relaxé Albert Z... des chefs d'entrave à l'exercice du droit syndical
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405238_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le Bel, président de la sociète Novafrance Energy et de M. C A, gérant de l'EARL du Châtelier ; - et celles de M.
Source officielle6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b2c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cependant, compte tenu de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Andréa Energy, la société Franfinance est irrecevable, à voir fixer au passif de la société Andréa Energy sa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
4 juin 2020
et la société Cofidis en résolution des deux contrats de vente et de crédit, outre l'inscription au passif de la liquidation de la société Vivons Energy de la somme de 36 011.36€.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474478
8 octobre 2012
8 octobre 2012
conformes et l'autre des engrais non-conformes, s'appliquent à des types d'engrais et de produits qui sont susceptibles de se trouver sur un même site ; que toutes les prescriptions qu'il édicte ne s'appliquent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505447_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Inc, Enphase Energy et de M.
Source officielle2 e chambre civile
64ae4675a1775905dba3ba5e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] et la société Vivons Energy.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c448
4 février 1986
4 février 1986
Jean-Louis, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1984, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 8 000 F d'amende
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a96e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce contrat de travail a été transféré à la SAS Makeen Energy France le 31 janvier 2018 puis à la SAS Makeen Energy Technology Center, ci-après dénommée société METC, le 1er octobre 2018.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584e1
14 février 1995
14 février 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1993) et les productions, que la société Entrag, qui avait fait l'objet, le 12 août 1986, d'une première
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300729_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société PAPREC ENERGY FROM WASTE a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellePage 81 sur 1203