TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 17 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la société PAPREC ENERGY FROM WASTE représentée par la Selarl Atmos Avocats demande au tribunal  : 
 A titre principal : 
 1°) d'annuler le contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorization énergétique (UVE) de Lunel-Viel, conclu entre le Syndicat Mixte entre Pic et Etang et la société SUEZ RV ENERGIE ; 
 A titre subsidiaire : 
 2°) rejeter le contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorization énergétique (UVE) de Lunel-Viel, conclu entre le Syndicat Mixte entre Pic et Etang et la société SUEZ RV ENERGIE ; 
 En tout état de cause : 
 3°) de condamner le Syndicat Mixte entre Pic et Etang à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société PAPREC ENERGY FROM WASTE déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société PAPREC ENERGY FROM WASTE a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société PAPREC ENERGY FROM WASTE. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société PAPREC ENERGY FROM WASTE, au Syndicat Mixte entre Pic et Etang et à la société SUES RV ENERGIE. 
 Fait à Montpellier, le 17 mars 2023. 
 Le président, 
                                                                    
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 17 mars 2023. 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY