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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC003776097
7 novembre 2000
7 novembre 2000
61.71pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37760/97 présentée par André Charlier
Source officiellePCP JCP fond
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
au taux de 4,47% à compter du 10 octobre 2024 jusqu’à parfait paiement ;enjoindre la SELARL FIDES es qualité de mandataire judiciaire d’inscrire ladite créance sur l’état des créances de Madame [J] CHAMLI
Source officielle9ème chambre 3ème section
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25 avril 2024
25 avril 2024
POSTBANK DIRECT GMBH [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELEURLU EB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleRéférés Civils
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16 avril 2024
16 avril 2024
A] [D] [J] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 23] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Nadia CHEKKAT
Source officielle9ème chambre 3ème section
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique,assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed264d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
UAB [Adresse 6] [Localité 1] (LITUANIE) représentée par Maître Philippe TOUITOU de l’AARPI LEGIPASS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleJuge des libertés
68681f1a4965b5d9df31751a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
2 février 2024
Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/10638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFLF Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0296 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677d
25 mars 2019
25 mars 2019
V...» produit du vin de Chablis. L'exploitation viticole du Domaine «I... U...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210647_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
11 avril 2008
ayant son siège 22, rue Louis Bro 89800 CHABLIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RONCHEWSKI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP BENICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fac
30 mars 2018
30 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
8 août 2013
au Barreau de PARIS) 7 Boulevard Haussmann-75442 PARIS CEDEX 09 représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier-PK
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Plaisant, avocate de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson et de Me Charlier, substituant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Charlier demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100017 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chebil, représentant M. A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B E, légitimant la violence au nom de la religion en lien avec Chérif Chekatt, auteur de l'attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018, M.
Source officiellePage 81 sur 95
CHEKLI
31/05/2025
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CHEKLI, Sarah
23/05/2025
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CHEKLI, Sarah
28/01/2025
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H MAK, CHEKLIH, Houida, EL ABAD
03/09/2023
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Chekli, Riyad
09/07/2023
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