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laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a refusé de l’indemniser de ses frais de déplacement, de ses frais de repas et du temps de travail consacré au trajet entre les collèges de Prayssac et Cahors

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6319867251eeae4f1309d008

Appel

7 septembre 2022

POPULAIRE OCCITANE RCS de Toulouse n°560 801 300 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Lynda TABART, avocate inscrite au barreau du LOT APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed71

Appel

14 septembre 2011

1192 €), Ensisheim (3805 €), Grigny (9602 €), Ciel (2433 €), Sucy en Brie (2152 €), Limay (4526 €), Saint Etienne de Rouvray (6153 €), Castelmayran (907 €), Avignon (10 222 €), Vitrolles (1130 €) et Carros

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6319866d51eeae4f1309cff4

Appel

7 septembre 2022

Par acte du 17 octobre 2017, la SARL Optique [Localité 4] a fait assigner la SARL Holding [R].A devant le juge des référés du tribunal de commerce de Cahors en expliquant s'être aperçue de l'existence

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101415_20231201

Administratif

1 décembre 2023

détermination des aménagements souterrains ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Belz, intervenue le 25 février 2021, rejetant la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint-Cado

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

de la société MAS BTP dès le 1er décembre 2021, n'ont jamais été levées et demeure à ce jour ; - si le désordre correspondant à la réserve n° 153 concernant l'absence d'un système de comptage des calories

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466294.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

laquelle l'ARCEP a autorisé la société Starlink France SARL à utiliser des fréquences radioélectriques dans les bandes 17,7-19,3 GHz et 29,5-30 GHz pour la station terrienne STARLINK GSN7914 située à Carros

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04d

Appel

9 août 2022

, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Michel JOLLY, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAHORS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

[L] [S] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors afin de contester son licenciement.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2508

Appel

3 juillet 2025

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors. Par jugement rendu le 20 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - déclaré M.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d7

Appel

6 juillet 2022

[K] devant le tribunal de commerce de Cahors afin de le voir condamner à lui payer la somme de 157 015,71 Euros. M.

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

Mohatassen, ainsi que l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la Cimade, l'association CitoyenNES en Lutte-Ouistreham et le Collectif d'aide aux migrants de Ouistreham (CAMO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d98

Appel

25 novembre 2003

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 21 Juin 2002 d'une part, ET : SCEA CH TEAU BOVILA 46800 FARGUES Rep

Source officielle

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772b

Appel

6 juillet 2005

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/001547 du 21/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle

Service des référés

69d01602cdc6046d4705ff2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société AEDIS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société AYO [Adresse 6] [Localité 7] non constituée Société CASSO

Source officielle

6079a8c09ba5988459c4eccc

Cassation

17 mars 1977

(RENE) A ASSURE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU HAUT-ORNAIN (CAHO) ET DE SES DEUX FILIALES ; QU'EN DEPIT DE LA LOI ET DES STATUTS, LA COOPERATIVE N'A SIGNE AUCUN CONTRAT

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01488

Cassation

14 septembre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boucherie Cazot

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CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351df

Appel

17 août 2022

de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 7]' [Localité 3] Représentés par Me Nezha FROMENTEZE, avocate inscrite au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6285e0626a1876057df5d1fa

Appel

18 mai 2022

[G] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cahors, afin de solliciter une provision de 3 270,61 € sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f4

Appel

5 avril 2023

[N] [M] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 4 février 2022. Vu les conclusions de M.

Source officielle

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