X... a été également condamné au profit de la société MERCEDES-BENZ. Le Tribunal, qui a rappelé que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.

Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société

- FAIVRE, avoués à la Cotir assistée de: Me Karim BEN SED RINE (avocat au barreau de GRASSE) Mademoiselle Fathia BEN Y...

Y..., gérant de la société Bet, avait engagé sa responsabilité pénale en cette qualité en omettant de déclarer le chantier de M.

été appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE

BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ [D] [O] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. BUREAU VERITAS S.A.R.L.

Considérant, en troisième lieu, que la société Willi Betz France n'établit pas que la société Willi Betz Allemagne aurait en France la disposition de locaux ou de terrains ou y exercerait une activité

Par actes de commissaire de justice des 2 et 3 février 2026, la société en nom collectif Lp Promotion Be (ci-après « la Snc Lp Promotion Be ») a fait assigner : - la société par actions simplifiée (Sas

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bey

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Bey Medias une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.

BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.

Bertholom, avait relevé des erreurs dans ladite note de calcul, et que le Bet Aia Ingeniere soulignait que les calculs du Bet Set Armor, aux droits duquel vient la société Sobretec, du sapiteur de l'expert

juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Desibelles fenêtres a souscrit auprès de la société Mercedes Benz

Jacques X..., demeurant ..., ès-qualité de représentant des créanciers de la SA Bureau d'études de mécanique BEM, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2020.

    The only item of furniture in the cell was a bed with no mattress, bed linen or covers.