Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

AL représenté par Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, dont un mois avec sursis, pour des faits de violence volontaire commis le 11 décembre 2018 sur la directrice du réseau lecture publique de la médiathèque à Berck-sur-Mer

Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van de Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Bohner, avocate de Mme A.

Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Van Der Beek La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2024, en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

E G, M. et Mme A F, Mme H J et M. et Mme C B, ainsi que, en qualité d'intervenante volontaire à l'instance, la commune de Rosey, tous représentés par Me Bécue, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Van der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Bech, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Compi, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE A LA "POINTE DU BEC