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77 812 résultats pour « Aulas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1730dcdc6046d47ab41ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

soins du greffe de la présente juridiction consulaire ; Ladite convocation ayant été présentée le 28/04/2025 par les services de la Poste puis retournée avec la mention « pli avisé non réclamé », il y aura

Source officielle

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS AULAS ET FILS

SIREN 726580210Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER FAMILLE AULAS

SIREN 520246380Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AULAS, Evan, Simon, Richard, AULAS-MESSARA

SIREN 931430060Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

15/04/2026

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Radiations

AULAS, Aura-Fleur

SIREN 917589681Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN AULAS GESTION ET EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 838500049Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

24/02/2026

Voir →

TJ

Référés

69d6c8e5cdc6046d4791cd09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

commerce, d’avoir à payer la somme de 3 236 euros au titre des loyers et charges impayés; Il est établi que les causes du commandement de payer n’ont pas été réglées dans le délai d’un mois et il y aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606492_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

janvier 2026 d’une astreinte journalière de 200 euros par jour de retard à compter de la date de notification de la nouvelle ordonnance à intervenir, et jusqu’à la date à laquelle ladite ordonnance aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011084_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

octobre 2022, 30 novembre 2023 et 17 février 2025, la société Achmea Beleggingsfondsen Beheer Bv pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen/Beleggingspool Achmea Aandelen Euro (Aep)/Aulb

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00da8cdc6046d470564b5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

IN’LI AURA, dont le siège social est sis 14 rue Tronchet - 69006 LYON représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDERESSE Madame [S] [A], demeurant

Source officielle
CA

4e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa9342d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[N] en aura sa portion comme les autres (...), dans la vente à [H] il est énoncé :' l'acquéreur aura droit de passage dans la cour par les deux portes d'entrée en contribuant à son entretien et pour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

] En page 6 il y aura lieu de modifier le tableau : Par le tableau suivant : […] Le reste de la décision demeurera sans changement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503265_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de rejeter la demande d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de la mettre hors de cause ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de modifier la mission ; 4°) de mettre en cause la société Auris Aura

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401b4

Cassation

17 juillet 1972

17 juillet 1972

APRES AVOIR RAPPELE " QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, FAUTE D'INSCRIPTION NOUVELLE DEFINITIVE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION, STATUANT AU FOND, AURA

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177995

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ; qu'aux termes de l'article 257 du code pénal alors applicable : Quiconque aura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104732_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Maritime relatives au stationnement des véhicules ; - il méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon-Aulne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La société Lidl exploite depuis 2010 un magasin situé rue des Aulnes à Meulan-en-Yvelines d'une surface de vente de 750 mètres carrés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114420

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

y aura pris part; celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e9691a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMF DEMANDERESSE Mme [R] [O] [F] née le 25 Août 1981 à (RWANDA) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

Source officielle
CC

civ3

60794ca19ba5988459c46395

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Sur le moyen unique : Vu l'article 34-3-1 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que lorsque le locataire, ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, aura signifié à son propriétaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008168590

Admin. suprême

3 septembre 2004

3 septembre 2004

presse ne lui a pas renouvelé le bénéfice des dispositions de l'article D 19 § 5 du code des postes et télécommunications ; elle fait valoir que la suppression du tarif dont elle disposait jusque là aura

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201421

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, qui renvoie aux articles 349 et 350 du code de procédure civile, c'est Mme la première présidente de la cour d'appel de Paris qui aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306158_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ils soutiennent que le projet obstruera la vue de leurs fenêtres et aura un impact négatif sur l'ensoleillement et l'aération de leur maison.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f795

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [C] de prendre toutes mesures conservatoires préconisées par tout professionnel qu'il aura sollicité pour prévenir l'effondrement, le glissement ou le basculement du mur de soutènement situé en aval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306934_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a décidé que " Lorsque sur le territoire de la commune, une personne de bonne foi aura

Source officielle