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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffd

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC006405814

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

  Tsanaktsidou), 23510/15 et 25061/15 ont été déclarés irrecevables par le Conseil d’État, au motif que les requérants n’avaient pas déposé ou avaient déposé tardivement (requête n o 64336/14) des

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a1b0ea89248182afa39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ea

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Courant 2007, Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M. Lionel Y..., Mme Jessica Z..., M. Marc A..., M.

Source officielle
CA

12e chambre

60347e7c0f88a66c52531a0d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb90

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[H] [Y] a déposé son rapport daté du 17 septembre 2009, dans lequel il indique qu'il y a eu annexion totale de la partie du lot n°1 appartenant à M. [N] [F] par le propriétaire du lot n°45. M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 28 juillet 2018, un testament au nom de celle-ci avait été déposé chez Maître [Z], Notaire, instituant Monsieur [A] [K] [C], son frère, légataire universel.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a4

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

HONG KONG représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Christiane Z... épouse A...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est donc à cette date qu'a été reçue la plainte déposée par [N] [W] représentant légal de la société [Localité 1] propriétaire du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd82

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Le professeur D... a dressé le 18 mars 2008 un procès-verbal de carence déposé au greffe le 29 mars 2008.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex S.A.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf9

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

liquidateur de la société HERVE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me Alexandre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780742

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Alexandre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

Source officielle
CA

Réparation Détention

69678037cdc6046d4741b0c0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [C] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e9367b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [N] [F], ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 24/02/22 [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Source officielle

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