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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20235199

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

) le code source complet de l’algorithme utilisé actuellement pour cibler les fraudes ou, à défaut, sa version précédente ; 3) le modèle de machine learning entraîné, c’est-à-dire : les fichiers des poids

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201754_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

voiture, selon un balisage strict, pour récupérer leurs achats et que cet espace n'est pas clos, dès lors que quatre ouvertures de cinq mètres de haut et six mètres de large pour permettre le passage de poids

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13768

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

La procédure pénale – Des contradictions sont relevées entre les différents rapports d’expertise rendus successivement par l’organisme compétent   : une faute médicale a été premièrement relevée pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les bulletins de paie mentionnaient un poste d'agent de service poids lourd débutant jusqu'au 18 septembre 2018, puis d'agent de service poids lourd à compter du 19 septembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises ne tient pas compte de la perte subie lors du fumage effectué par le gérant, qui fait perdre entre 17 % et 18 % du poids

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TA

4ème chambre

DTA_2105852_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e1cdc6046d47f22801

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [Q], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant que conducteur livreur poids lourd, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A

659f94e13328fa00087a24a7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle ajoute que les caractéristiques du véhicule ne sont pas conformes avec le certificat de carrossage délivré par la société Besse & Aupy, le poids réel du véhicule à vide étant différent de celui qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

9h30 tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Marcantoni représentant la SARL Cimtea qui rappelle que la différence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c416

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Gisela Y... ... 94340 JOINVILLE LE PONT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES "D'OYSTER POND

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300874

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'article 27 des conditions particulières du bail intitulé "charges", définit un système de pondération par tranche de surface et stipule des coefficients de pondération particuliers pour le local à usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Quant à la pondération des sous-critères du prix : 16.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9846

Admin. suprême

26 mars 1992

26 mars 1992

à une Française: l'expulsion emporterait violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions)   ; par conséquent, il peut présenter des différences

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9600

Admin. suprême

8 février 1996

8 février 1996

xa0; premières heures de la garde à vue: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions)   ; par conséquent, il peut présenter des différences

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424922_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Air France fait valoir que l’usurpation n’est ni avérée, dès lors que les différences entre la planche comparative et la photographie figurant sur le passeport peuvent résulter de changements

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303857_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

utilisés par les professionnels des services de secours et de sécurité, aux véhicules des services publics, ainsi que des services médicaux () / - aux véhicules professionnels (voitures utilitaires, poids-lourds

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306098_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

conséquences sur la santé et la sécurité des habitants du Tarn Sud et en respect du principe de précaution ; cette urgence est également justifiée du fait de l'augmentation prévisible du trafic des poids

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CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [N] [P], né le 2 mai 1980, a été embauché par la SARL SAN JOSE ET LOPEZ, en qualité de conducteur poids lourd longue distance, à temps plein, selon contrat de travail à durée déterminée pour la

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629879201c88caf8c4e235

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur les différentes procédures engagées dans ce dossier Considérant que l'imbrication des problèmes techniques apparus sur ce chantier commande de retracer cet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600606_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d’informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle