700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, Monsieur [S] [D] a fait citer la SAS MAISON DE L'AUTOMOBILE devant ce tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, aux fins de voir : PRONONCER la résolution

de : - vu les articles 905-2 et 910-3 du Code de procédure civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code

700 du Code de procédure civile, -Réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

Il fonde cette prétention sur l'article 1240 du code civil.

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [O] [P] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

[E] la somme de 1600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Septema à verser à Mme Y... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

R.207-1 du livre des procédures fiscales ; * condamner l'État au versement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.