567-1-1 du code de procédure pénale : M.

suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

2240 et 2246 du code civil.

537 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 22 avril 2021, l'appelant demande à la cour, au visa des articles 2288 et suivants du code civil, 1353 du code civil, L. 218-2 du code de

La prescription de l'article 2276 du code civil, invoquée par l'appelante, est inapplicable puisqu'elle ne concerne que le vol ou la perte des meubles.

700 du code de procédure civile

et suivants, 2241, 2242, 2246, 2288 et suivants du code civil de : « - débouter M.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelante conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

de caution, Vu l'article 1415 du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'art. 367 et s. du Code de procédure civile

2240 et 2246 du code civil.

Il résulte des dispositions des articles 58 et 933 du code de procédure civile que l'acte d'appel doit contenir, à peine de nullité, l'indication du nom, des prénoms et du domicile de la personne contre

Par conclusions soutenues à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1343-2, 1343

700 du code de procédure civile, - condamné M.

785 du code de procédure civile.

* Sur le paiement des sommes dues par Monsieur [K] [R] Vu l'ancien article 1134 du code civil, dans sa version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 er octobre 2016, Vu l'ancien article 2288 du code civil

abusive,1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de commerce, les articles 1343-1, 1343-2 et 2288 du code civil (...), - Dit qu'il n'y a pas manifestement disproportion dans les actes d'engagements de cautions consentis par Monsieur [F] [T] et Madame