Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Epoux [C] [T] [U] nés le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Mélanie VOISINE
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400d8
27 juin 1972
27 juin 1972
CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES BRUYERES DONT FAISAIENT PARTIE LES DEUX PROPRIETES, AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE, QUI, SELON LUI, IMPOSERAIENT UNE MARGE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305135_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
aux lots n°s 5, 8 et 9 de l'accord-cadre portant sur l'exécution de services de transports publics pour la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Loire et dans les départements voisins
Source officielleChambre 3
686836054965b5d9df323a89
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [D] se plaint de la présence d’humidité et d’infiltration d’eau, provenant du chéneau de l’immeuble voisin.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed17c2980a82f59d992be
9 juillet 2024
9 juillet 2024
notamment si il marche à pas lourd.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c786
30 juin 2008
30 juin 2008
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300642
9 juin 2015
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2013), que Mme X... a assigné Mme Y... en démolition d'un débord du toit empiétant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 22 mai 2017, leur voisin, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103832_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 22 mai 2017, leur voisin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
11 avril 2018
MOTIFS PROPRES QU' « il est constant que seize contrats d'assurance-vie ont été souscrits par Marc X... entre le 28 octobre 1986 et le 11 mars 2003 et que quatorze de ces contrats ont fait l'objet d'un
Source officielleLoyers commerciaux
661041a4c9ea95b316fe1d86
5 avril 2024
5 avril 2024
Il expose que la transformation du marché Saint Germain est antérieure au bail expiré et que sa rénovation en 2017 est un échec commercial.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100485
13 mai 2015
13 mai 2015
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310124
17 mars 2016
17 mars 2016
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105900_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B, représenté par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme F et C E ont vainement sollicité le retrait du permis délivré en 2022 par un recours gracieux en date du 24 mars 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300062
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[I] expose que ses voisins ont rehaussé le toit [de leur maison] sur une hauteur de 80 cm en s'appuyant sur le mur séparant les deux propriétés ; qu'il admet que ce mur est mitoyen, mais fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201161
30 juin 2016
30 juin 2016
X..., un mur de clôture et un auvent ; qu'invoquant un trouble anormal de voisinage, celui-ci a assigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300293
10 mars 2015
10 mars 2015
X... a assigné son voisin, M.
Source officielle4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Des complications sont survenues en cours de chantier: une nappe d'eau est apparue au niveau du 3ème sous-sol en mars 2011 entrainant des frais supplémentaires, l'étude de sol fournie pour l'étude du marché
Source officiellePage 80 sur 694