He is represented before the Court by Mr Muharrem Turan, a lawyer practising in Istanbul. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

[G] : « Ayant travaillé à la société [18] depuis 1980, j'atteste que Monsieur [Z] [D] a été employé à la [9] de [Localité 7] aux travaux de calorifugeage, isolation du corps des turbines, et des parois

le juger le tribunal, l’eau n’étant pas sa propriété, mais compte tenu de la perte de production électrique induite par les prélèvements réalisés, considérant que l’eau prélevée est destinée à être turbinée

de Directeur Turbomachines avec une affectation sur le site de [Localité 3], il supervisait quelque 60 salariés, répartis entre l'établissement de [Localité 3], spécialisé dans la maintenance de la turbine

Turan, avocat à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

margin-bottom:0pt; font-size:9.5pt } .s4F92AF0B { font-size:6.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)24 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Ahmet Turan

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 June 2024   SECOND SECTION Applications nos. 35770/19 and 39547/19 Yunis YILDIZ against Türkiye and Ersoy TURAN

DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN

Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET [Adresse 4] représentée par son Maire en exercice, Madame [X] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me TURPIN

TOV DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la

le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, domicilié à La Pardieu, au 1 allée Alan Turing

alors qu'elle était dénuée de faits justifiant la mise en demeure formulée à l'encontre de la société requérante et de justifications fondant l'installation d'un compteur indiquant le débit instantané turbinée

. - N'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame LEVY, Conseiller Madame TURLIN, Conseiller GREFFIER LORS DES C...: Madame HERMANT C..

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Chapel, dont le siège est à Morette (Isère) Tullins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle

Turquie (n os 8803-8811/02, 8813/02 et   8815 ‑ 8819/02, §§ 79-88, 29 juin 2004) et Metin Turan   c.   Turquie (n o   20868/02, §§ 11-15). EN DROIT I.

2013 Nada TRNAVAC 12/11/1952 Serbian   Snežana JOKIĆ Čačak 13/04/2007 21/09/2007 UŽ - 1706/2010 22/11/2012 - 500 EUR   60795/13 11/09/2013 Ifeta HOT 23/09/1957 Serbian   Hasim KLIMENTA Tutin