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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501471_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501472_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501473_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501474_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302436_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401009_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer ou à tout le moins, au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

conclu que les conditions de travail de la salariée étaient normales, contestant ainsi la réalité même du harcèlement dénoncé ; qu'en réponse au courrier de la salariée du 24 septembre 2008 qui tentait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[S] à raison des problèmes survenus au cours du freinage d'urgence qu'il réalisait pendant qu'il tentait de contourner le véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

. ; ""... qu'il résulte au contraire des déclarations de Mme X... faites au cours de l'instruction préparatoire (D 56, D 58), que dès 1982, celle-ci tentait d'obtenir des engagements de certains clients

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Il reconnaissait aimer "blaguer en termes coquins, sans arrière pensée licencieuse, et toujours dans un climat amical et détendu"; il tentait de jeter le discrédit sur les enfants X. en produisant des

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427029

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

demande de la société pour des honoraires s'élevant à 440 000 francs HT ; que, se rendant compte que ce choix était contraire au Code des marchés vu le montant des honoraires, la communauté de communes tentait

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007899812

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Moreau-David et dont le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,90, une possibilité de dépassement de ce coefficient d'occupation des sols de 0,80 pour les constructions destinées à des activités tertiaires

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252501

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

statuer sur la question préjudicielle de la légalité de ces dispositions réglementaires en ce que l'énumération limitative de produits du sol et de l'élevage figurant à l'article D. 6513 du même code tendrait

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd64

Cassation

26 juin 1984

26 juin 1984

INVALIDITE " ; " ALORS QUE LE JUGE, SAISI D'UN RECOURS EN INTERPRETATION D'UNE PRECEDENTE DECISION, N'EST PAS ADMISSIBLE A Y AJOUTER, SOUS CETTE COULEUR, ET NE SERAIT-CE QU'IMPLICITEMENT, UN CHEF QUI NE TENDRAIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Activité : La réalisation de tous travaux d'isolation et d'étanchéité et tous travaux connexes et complémentaires, la mise en place de systèmes d'automatisations et de contrôle dans les bâtiments tertiaires

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TA

Juge des référés

DTA_2303145_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement le parking de l'imprimerie Hemisud situé avenue Georges Charpak, parc tertiaire

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41313

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

VENDU QUI NE POURRA RESTER QU'A USAGE DE JARDIN D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA DEMOLITION DU MUR CONSTRUIT PAR VAPILLON POUR PARTIE SUR LE TERRAIN DE CAVIGGIA, AUX MOTIFS QUE L'ACTION DE CEUX-CI NE TENDRAIT

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207216_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que cette seule circonstance ne le dispense pas, dès lors que la demande qu'il entend déposer tendrait non pas au renouvellement mais à la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502050_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B... tendrait à ce que soient prescrites, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, en urgence, une ou plusieurs mesures utiles, de nature provisoire ou

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CC

soc

6137238ccd5801467740b37d

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X..., engagé par la société Télésystèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Cogecom, en qualité de correspondant de télétraitement, à compter du 22 février 1992, a été licencié pour motif économique

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