de 80 000 francs ; qu'il est donc tenu de restituer la somme de 40 525,31 francs ; "alors que les organismes sociaux ne peuvent intervenir pour la première fois en cause d'appel ; qu'en l'espèce, la SMAC

Smail X..., demeurant ...

Puteaux (Hauts-de-Seine), 5°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., prise en qualité d'assureur de la société Uniba, 6°) de la SMAC

Pressoir, Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat mixte d'action foncière (SMAF

Issam Ben Smail X, demeurant ... ; M.

La demande a été régulièrement communiquée au CNAM, à l'Etat, aux sociétés SMAC, X'TO Architectes, SMABTP, MAF, Balcia Insurance, CAM BTP, SMA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Axter et Synapse

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Smac, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise, sous les protestations et réserves d'usage, et demande, en outre

B A, représenté par Me Coppet (SAS Coppet avocats), demande au Tribunal : 1°) de déclarer le département de l'Ardèche et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) solidairement

par la SELARL Axio Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du président du département de la Moselle du 6 mars 2019, de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2022 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bandol, la société anonyme (SA) SMACL

La requête susvisée a été communiquée à la société Bourgueil et Rouleau, à la société Edeis, à la société LCO Ingénierie, à la société SIT et A Conseil, à la société SMAC, à la société Gohard, à la société

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 29 janvier 2024, la société Smacl Assurances, représentée par Me David Gorand, conclut : 1°) à titre principal, à ce que le juge des référés prenne

  However, the main problem appeared to be the nuisance caused by the smell from the gas.

été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, après prorogation du délibéré EXPOSE DU LITIGE Le 9 août 2007, la société du métro de l'agglomération de [Localité 5] (et ci-après SMAT

The room had only one small window secured by two rows of bars and had no ventilation.

hour ( Azərbaycan Saatı ), the distribution of those leaflets did not violate any laws, he was not rude towards police officers and followed their order to go with them to a police office, and he had a small

Greece - 45823/08 Judgment 18.4.2013 [Section I] Article 41 Just satisfaction Cluttering of Court’s docket with application concerning length of litigation over very small sum: finding of a violation sufficient

Romania lodged on 16 March 2020 communicated on 16 January 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s fining for staging a solo protest in front of the local council of a small