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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle

Page 80 sur 167

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Créations

SIMONIAN, Orlando

SIREN 890673908Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/04/2026

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Radiations

SIMONIAN, Orlando

SIREN 890673908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Modifications diverses

SIMONIAN, Lucie, CURTATONE

SIREN 882691405Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/03/2026

Voir →

Créations

Simonian, Quentin

SIREN 101660587Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SIMONIAN, Julien, Avedis, Jean

SIREN 829983410Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/02/2026

Voir →

TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f30cdc6046d4705989b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CAMICACH [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7H-CZOM7 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d602

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71618d5c08d4a262e5c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RM MANDATAIRES représentée par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d16ae12c85000874ae2b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me François BUTHIAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503386_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société civile d'exploitation agricole Cueillette d'Antheuil, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5c6

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été engagé le 11 décembre 1987 en qualité de cadre par la société Simmonet, devenue la société de gérance de la distillerie André Dormoy ; qu'il a été licencié par lettre du 11 avril 1991 ; Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213672_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2022 et 18 avril 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201631_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, l'union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201807_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 17 décembre 2021 sous le numéro 2101605, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Idverde, représentée par Me Simonin, demande

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e8768cdc6046d47e9f6c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01523

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., alias Simon), a été vu à plusieurs reprises au cours de filatures accompagner des étrangers en préfecture, ce dernier reconnaissant seulement avant de se rétracter, avoir rendu service à son cousin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

FFF..., conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mmes Claudie X..., Martine Y..., Karine III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M...,

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

présente sous un jour neutre ou même favorable et annonce la prochaine parution d'un livre dont il sera l'auteur (cf les articles concernant Georges Z..., Charles A..., Jean-Louis B..., Robert C..., Simone

Source officielle