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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514369_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515762_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413209_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501951_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500739_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f0530

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Castelnaudary (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Messieurs Y... et X..., avocats associés, domiciliés "Le Marigny", avenue Pierre Sémard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302211_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208487_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208522_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208695_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301176_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206121_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204700_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307198_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400592_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402588_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402920_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402921_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403163_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310899_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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