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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ération des lieux, débouté Mme Y... de sa demande, forméec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2008:C100988
16 octobre 2008
16 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un acte du 12 août 1998, l'agence immobilière Foncia Robache, agissant comme mandataire de Mme X..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a199
21 décembre 2007
21 décembre 2007
La SA Robert et Houot a interjeté appel de cette décision le 1er février 2006.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201402
23 octobre 2008
23 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... est décédé le 22 janvier 1999, laissant pour lui succéder Mme Y... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bf
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Le 24 octobre 2000 une expertise a été ordonnée en référé aux fins d'examen de Robert X et de la sonde auriculaire 'Accufix'.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314956_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cette illégalité constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87382
16 décembre 2004
16 décembre 2004
CLERMONT-FERRAND SA STIF 1/3 BD DE LA PREFECTURE 42600 MONTBRISON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur Robert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300249
25 février 2009
25 février 2009
CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à rejet des écritures et des pièces du syndicat des copropriétaires du 20 mai 2005, AUX MOTIFS QUE "Monsieur et Madame Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d8
13 juin 2019
13 juin 2019
ROBERT BOSCH a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 avril 2018.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556bc
14 février 1974
14 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 9 SEPTEMBRE 1969 A LE GAL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE ROBERT, SON
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46170
25 mai 1994
25 mai 1994
Robert ; que sa veuve, en son nom et en celui de sa fille mineure Sonia X..., a assigné en réparation des préjudices M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société Reichen et Robert et Associés est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:22
17 janvier 2008
17 janvier 2008
#Glaxosmithkline e Laboratoires Glaxosmithkline contra Jean-Pierre Rouard.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:299
22 mai 2008
22 mai 2008
#Glaxosmithkline en Laboratoires Glaxosmithkline tegen Jean-Pierre Rouard.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.
Source officielleciv1
613724b1cd5801467741799d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Y... a, par déclarations des 26 janvier 1984 et 19 novembre 1986, reconnu comme ses enfants naturels, Robert, Géraldine et Lucette, nés respectivement les 27 août 1981, 23 novembre 1982 et 22 décembre
Source officiellecomm
61372438cd58014677413b13
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... étant désigné administrateur ; que le 19 octobre 1995, la société Robert Paul, se prévalant d' une clause de réserve de propriété, a adressé au juge-commissaire une requête en revendication et a envoyé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213672_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ballanger valant rejet de son recours gracieux du 11 juin 2021 ; 3°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 723,60 euros ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074621
29 juin 2020
29 juin 2020
B... devant le tribunal administratif, elle s'est seulement fondée sur le mémoire en défense présenté devant ce tribunal par le CHI Robert Ballanger.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029490952
22 septembre 2014
22 septembre 2014
Article 3 : La société Robert Moréreau versera à M. A...une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85062
21 septembre 2000
21 septembre 2000
condamnation au paiement d'une pension alimentaire. 2- Robert X... a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 30 mars 1999.
Source officiellePage 80 sur 1672