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21 404 résultats pour « Reversac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf128465

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, la SARL Indigo entend s'en tenir, en ce qui concerne la saison 2018, aux termes du contrat de mandat écrit qui prévoit une reddition annuelle des comptes et le reversement à M.

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTINE REVERSAC TRADUCTIONS

SIREN 839015146Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTINE REVERSAC TRADUCTIONS

SIREN 839015146Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

30/03/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI LES CHAMPS DE REVERSAC

SIREN 838274090Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTINE REVERSAC TRADUCTIONS

SIREN 839015146Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

02/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTINE REVERSAC TRADUCTIONS

SIREN 839015146Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

11/09/2022

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100792

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

En effet, la participation versée par le conseil général (54,49 euros par jour) est soumise à reversement des ressources de X... (90 %) le reste de ses revenus ne suffisant pas à régler le différentiel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400552_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

des abus de droit, sauf à la priver des garanties attachées à cette procédure ; - l’identification par l’administration d’un bénéficiaire effectif des dividendes en raison d’une obligation de reversement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303137_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306800_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Revéreau, rapporteur, - et les observations de Me Boezec, substitué par Me Abidi, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215195_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215424_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207056_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302212_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Revéreau, - et les observations de Me Nguiyan, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315640_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316174_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317145_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318104_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318421_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Revéreau, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Taelman, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319454_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308086_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309028_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401030_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle