(pièce n° 11 des productions de l'appelant). Il résulte de ce qui précède que M.

Vu les autres pièces du dossier.

’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge

(ses pièces 13 et 18, pièce 19 de la CNAV), .Demandes de retraite formées par M.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 26 avril 2024.

le : Copie certifiée conforme à: Copie exécutoire à : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul

NATRAN (GRT GAZ), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 440 117 620, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling - 92270 BOIS-COLOMBES non représentées S.C.A.

Vu les autres pièces du dossier.

[K] et, par conséquent, - déclarer inopposable à l'APF 27 la décision du 3 octobre 2017 prenant en charge l'accident du travail déclaré par M.

Monsieur Raoul Z... né le 02 Juillet 1948 à SAINT PIERRE MARTINIQUE et Madame Maryse A...épouse Z... née le 10 Janvier 1960 à AVALLON demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargée

à charge ; que par un courrier du 17 novembre 2016, visé par le greffe de la cour d'appel (production), le conseil du prévenu avait notamment demandé une confrontation entre MM.

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Pierre DR..., propriétaire du lot n 507, 91 / de M.

MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL

DIAC LOCATION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des