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représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier PARDO

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207654_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2308241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308985_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404231_20250605

Administratif

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501060_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424883_20250211

Administratif

11 février 2025

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 août 2024 refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2425529_20250306

Administratif

6 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500117_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300074_20231121

Administratif

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Pardoe, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305268_20231003

Administratif

3 octobre 2023

C A B, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 30

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai. » Monsieur [S] [Q] a cédé son fonds de commerce à la société Complexe Parador

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai. » Monsieur [H] [G] a cédé son fonds de commerce à la société Complexe Parador

Source officielle

4e Chambre A

603322c5194e8e94348b334f

Appel

21 septembre 2017

APPELANTE Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est [Adresse 2], elle-même poursuites et diligences

Source officielle

17e Chambre

60320502eb68633cfadbbd36

Appel

17 mai 2018

à disposition au greffe le 17 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

17e Chambre

603231a98d5b0b6855b5befd

Appel

1 mars 2018

disposition au greffe le 01 Mars 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278a

Appel

12 septembre 2019

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD006170111

Admin. suprême

21 janvier 2016

On 28 June 2008 a Gay Pride parade took place, for the first time in Bulgaria.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766528

Admin. suprême

12 janvier 1990

MONCEF, demeurant Paradis Saint-Roch Bat. C4 Appartement 2 à Martigues (13550) ; M.