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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304173_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
territoire français attaquée ait été prise par une autorité habilitée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - son épouse, ses six enfants résident en France et son frère ainsi que ses neveux
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42643
20 mars 1978
20 mars 1978
EST DECEDE EN 1973 ; QU'EN 1974, GEORGES ET MARCEL C..., NEVEUX DU DEFUNT, DESIREUX D'ETRE APPELES A LA SUCCESSION DE LEUR ONCLE, ONT ASSIGNE MICHEL, CHARLES ET AIMEE C... (CONSORTS C...)
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435b8
25 février 1986
25 février 1986
si les préjudices subis par le client privé du professeur Y... ont eu pour cause une négligence d'agents de service public, ils se sont produits " au moment où ces agents étaient soumis au chirurgien Neveu
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4381a
5 mai 1987
5 mai 1987
Jean-Baptiste Z..., son neveu, une exploitation agricole dans laquelle sont incluses les parcelles D, n°s 201, 205 et 209, et que cette vente a été régulièrement publiée ; que Mme veuve Y... est elle-même
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100048
16 janvier 2007
16 janvier 2007
des honoraires au cabinet, a ainsi légalement justifié sa décision ; Et sur la troisième branche, telle qu'exposée au mémoire en demande : Attendu que la cour d'appel a relevé que M.Y..., notaire et neveu
Source officielleciv1
607943379ba5988459c419e8
4 mars 1975
4 mars 1975
ET SON PERE, AUJOURD'HUI DECEDE, CELUI-CI A FAIT NOMMER GONDRE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS, DANS LEQUEL SA BELLE-SOEUR ET SES NEVEUX, LES CONSORTS Z..., AVAIENT EGALEMENT DES DROITS
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b54
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean-Claude Z..., ainsi que Mme Lucette Y..., neveu et nièce d'Elie Z..., en déclaration de jugement commun ; Attendu que M.
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d48
30 juin 1993
30 juin 1993
Mme Suzanne Y..., veuve X..., a déclaré léguer ses biens à la Ligue et recherche contre le cancer ; que La Ligue nationale française contre le cancer (La Ligue) a assigné les consorts Y... et Z..., neveux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100192
6 février 2008
6 février 2008
par acte notarié du 16 mai 2001, Janine X..., célibataire, née le 6 janvier 1928, a donné à MM. et Mme Pierre X..., Fédérica X..., épouse A..., Jean X..., François-Xavier X... et Olivier X..., ses neveux
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920923
8 janvier 1997
8 janvier 1997
D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159544
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, née en 1928 et dont l'état de santé est très dégradé, n'a plus d'attaches familiales effectives dans son pays d'origine et que ses neveux
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197355
30 décembre 2003
30 décembre 2003
d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X a quitté le Kosovo à la suite de la guerre survenue dans cette région pour rejoindre son frère, ainsi que son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509026_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D C, son neveu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415350_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, son neveu, à Mme D H F, épouse A, sa nièce et à Mohammed Shahin A, leur enfant mineur. Toutefois, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee0
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab01
29 avril 2008
29 avril 2008
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af63
29 mai 2008
29 mai 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2e
29 mars 2011
29 mars 2011
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e927
29 novembre 2011
29 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officiellePage 80 sur 403
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