frauduleuse liée à une destruction volontaire des lieux ne lui était personnellement reprochée, la cour d'appel n'a pas caractérisé les éléments constitutifs d'une tentative d'escroquerie; qu'un éventuel mensonge

et 324-7, alinéa 12, du code pénal, ou des alinéa 2 et 3 de l'article 131-21 précité, que dans la mesure où le propriétaire ou le détenteur des fonds est susceptible de faciliter la justification mensongère

et 324-7, alinéa 12 du code pénal, ou des alinéa 2, et 3, de l'article 131-21 précité, que dans la mesure où le propriétaire ou le détenteur des fonds est susceptible de faciliter la justification mensongère

connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que, pour que le créancier saisissant puisse demander la condamnation du tiers saisi à l'indemniser du dommage ayant découlé de ses déclarations mensongères

éléments de ces déclarations ne correspondant pas aux constatations des enquêteurs ; que Selda X... a effectué une seconde audition le 10 juin 2003, par laquelle elle affirmait que la première était mensongère

de Nathalie Y..., si elles ont pu être provoquées par le conflit de sa mère et de Nazario X... et par l'attitude de ce dernier, doivent être considérées comme conformes à la réalité et nullement mensongères

des travaux de voirie à Lamothe et l'aménagement de la place, l'ensemble constituant un seul et même programme ; "alors, d'une part, que l'altération d'un écrit n'est constitutive que d'un simple mensonge

utilisé le terminal et sa carte bancaire suivant les possibilités offertes ; qu'ainsi, c'est à tort que la cour d'appel a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie ; "alors que, d'autre part, le simple mensonge

nombreuses autres personnes ayant gardé l'anonymat ont nié l'intempérance de Mme C... et contesté tout comportement agressif de cette dernière à l'endroit de son mari, cela ne convainc pas pour autant de mensonge

précédent ce qui mettait la compagnie AXA en mesure de recueillir auprès de celui-ci tous éléments utiles; que l'ensemble de ces éléments atteste de ce qu'il ne peut être reproché à Catherine X... un mensonge

issue de la loi du 13 mai 1996 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Charles X... coupable de publicité mensongère

propos précis qu'elle a tenus et dont l'inexactitude du contenu général qui a été pris en considération par le tribunal n'est pas établie ; "alors que, d'une part, constitue un faux témoignage mensonger

pas sur cette divergence et en s'abstenant, en particulier, de rechercher la longueur réelle des rouleaux litigieux, seul élément de nature à établir si les factures correspondantes étaient ou non mensongères

X... coupable de tromperie sur la composition du produit, de vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, et étant nuisibles à la santé, ainsi que de publicité mensongère

Z... ait été mensongère ; "alors, d'autre part, que l'usage de l'argument d'autorité par l'employeur envers un salarié ne constitue pas, par lui-même, une manoeuvre frauduleuse ; "alors, en outre

contre X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que dans le cadre de sa plainte le 27 février 1989, Michel Y... dénonçait les manoeuvres utilisées par les personnes mises en cause, en l'espèce les mensonges

succession de chiffres très différents, l'auteur laisse entendre que quelle que soit la vérité historique, le chiffre symbole de six millions de victimes serait maintenu", "qu'il insinue ainsi que le mensonge

immobilier dont le prix était prétendument destiné à apurer la totalité du passif, quand celui-ci était en réalité beaucoup plus important que ce qui lui avait été annoncé par la présentation d'écrits mensongers

résulterait de ce que Marcel Y... en sa qualité de maire a certifié sincère et valable cette facture faute de tout élément relevé venant à établir la connaissance qu'aurait eue Marcel Y... du caractère mensonger