. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol résulte du mensonge

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestation mensongère

suivant du Code civil, 134 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et X... coupables de publicité mensongère

Cette démarche, dont je lui suis reconnaissant, faite à titre personnel, m'autorise donc à vous soumettre le dossier de redressement dont est l'objet ma société" ; que ce mensonge avait été conforté par

Z... a été indemnisé pour la rupture anticipée de son contrat de travail et non pour les allégations mensongères de M.

unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 44-I de la loi du 27 décembre 1973 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable de publicité mensongère

libraire parisien et ancien expert, correspondait effectivement à une intervention réelle de la part de ce dernier ; "alors, d'une part, que l'acte positif de démarchage lorsqu'il s'accompagne de mensonges

moyen : 1 / que le recours en révision est ouvert lorsqu'il se révèle après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; qu'un mensonge

but de faire croire aux consommateurs qu'il existe un service de dépannage proche de leur lieu de résidence, élément important dans le domaine où la rapidité est souhaitée, constitue une publicité mensongère

de subornation de témoins ; " aux motifs que le juge d'instruction, pour rendre l'ordonnance entreprise, a constaté que l'information avait permis d'établir que les attestations n'étaient pas mensongères

, en retenant, pour écarter toute responsabilité personnelle de [E] [I] au titre de l'imputation mensongère à M.

la manoeuvre frauduleuse retenue par l'arrêt pour qualifier le délit ayant consisté, selon l'arrêt, à rédiger des chèques ou des facturettes de cartes bleues ne pouvait être considérée que comme un mensonge

Francis, contre l'arrêt n 2 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 décembre 1997, qu , pour complicité de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100

code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-André X... coupable de complicité de publicité mensongère

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré M. et Mme Y... coupables d'escroquerie ; " aux motifs qu'" il est vrai que le seul mensonge

lors qu'il émane de François X... lui- même et qu'il n'est appuyé par aucun fait extérieur destiné à lui donner force ou crédit ; que la dissimulation de l'état de liquidation constitue un simple mensonge

sous le coup de l'article 434-15 du Code pénal ; qu'en affirmant que Gabriel X... a cherché à obtenir la rétractation d'une déclaration sincère pour déterminer Joëlle Y... à faire une déposition mensongère