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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
30 avril 2024
greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le 15 Avril 1950 à [Localité 20] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2021 (R.G. 18/00086) par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312233_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’une procédure irrégulière, elle est dépourvue de base légale et elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10923
4 novembre 2020
4 novembre 2020
il sera alloué sur ce point un rappel de salaire d'un montant de 73 972,25 euros ainsi que les congés payés afférents d'un montant de 7 397,2 euros ; Que le jugement du Conseil de Prud ‘hommes de Libourne
Source officielle3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f8c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Les deux dernières semestrialités n'ayant pas été payées, les époux [W] ont fait assigner [O] [B] et la société CGST devant le tribunal de commerce de Libourne (33) en paiement du solde du prix s'élevant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10059
27 janvier 2021
27 janvier 2021
l'ordonnance régulière, d'AVOIR débouté la société appelante de l'ensemble de ses prétentions et d'AVOIR confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd95
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Louis Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Mérimont, dont la liquidation a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Libourne du 24 janvier 2000, défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51df3
8 avril 1992
8 avril 1992
Attendu que la BNP fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Libourne, 16 janvier 1989), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir été rendu par une formation prud'homale non paritaire
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32cd
24 octobre 1990
24 octobre 1990
agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) La société Fayat Entreprise, dont le siège est Zone Industrielle à Libourne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ORIOLLE RCS LIBOURNE 798 839 486, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.E.L.A.R.L.
Source officielleJEUDI
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre - N° RG : 2022F01379 SA BNP PARIBAS C/ SAS OPTI CONSEILS Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne
Source officielleREFERES 2ème Section
69839bf9cdc6046d47ed0840
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SO DECK société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant Représentée par Maître Donatien BOUGUIER, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
déclaration d'appel en date du 22 juin 2022, à : [J] [M], né le [Date naissance 1] 1944 à MONTPON MENESTEROL (24), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marion DEBENAT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f007e
3 avril 2023
3 avril 2023
2023 DEMANDERESSE : [H] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleChambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- RCS Chaumont - RCS Dieppe - RCS Roanne - RCS Brive - RCS Châteauroux - RCS Bourges - RCS Bergerac - RCS Rodez - RCS Cahors - RCS Colmar -RCS Troyes - RCS Meaux - RCS Niort - RCS Montauban - RCS Libourne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'ordre des avocats de [Localité 3] ET : Maître [M] [K] Avocat, demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Me Raphaël MONROUX membre de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c946d742d0b11d26be55
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2022 APPELANTS : [Z] [Y] [B] [F] né le 29 Juillet 2003 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65c525d190e44c41e7b2cde6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 11] [Adresse 2] représenté par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9334ede0ebe408daa7f67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant 20 place du Concil Cathar - 11300 PIEUSSE Représenté par Maître Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [J] [N], demeurant 2 rue du Président Carnot - APPARTEMENT 101 - 33500 LIBOURNE
Source officiellePage 80 sur 136