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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507595_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Beaufaÿs, président du tribunal ; - les observations de Me Leoue, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE ARCHIBALD, [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Maître [N] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AD FORESTIERE, Demanderesse, représentée par la société d'avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90a
27 juin 2008
27 juin 2008
représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur CIRET, Conseillers : Madame LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9e
22 mars 2021
22 mars 2021
Chartres Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Lénaïck BERTHEVAS, avocat postulant, au
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
pour avoués et Me Véronique DURLOT, avocat au barreau de BESANCON ASSOCIATION APAVE, ayant son siège, 2 Chemin de Palente - 25000 BESANCON INTERVENANTE FORCEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
pour avoués et Me Véronique DURLOT, avocat au barreau de BESANCON ASSOCIATION APAVE, ayant son siège,2 Chemin de Palente-25000 BESANCON INTERVENANTE FORCEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en sa qualité d’assureur des sociétés RAVIER et AUVERGNE FORAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS/FRANCE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e383f
20 avril 2022
20 avril 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substiuant le Cabinet BARTHELEMY Avocats, plaidant par Me Pauline SERANDOUR, avocat au barreau d'Avignon INTIMEE : Madame [B] [J] épouse
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
11 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe BOUCHER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques Z... ...
Source officielle2ème Chambre
686c0cc2dd7001754d61aca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00038 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EKKE MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T], [I], [N] [B] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie CALLEGHER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
.- 90340 CHEVREMONT SCI WILLIAM dont le siège est 4, rue de Bessoncourt- 90340 CHEVREMONT APPELANTES Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Eve- Marie AUDOYE pour Avocat ET : Monsieur
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110538
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de MM.
Source officiellePage 80 sur 164