Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
joint Philippe Patrimoine 5R006094162 sont des comptes personnels de Jacques Z... dont le solde créditeur au jour du décès sera réintégré à l'actif -dit inopposables aux consorts Ventadour-Brochut-Goddet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B dans la terre à hauteur de genoux puis en lui donnant un coup de godet alors qu'il se trouvait dans une tranchée et, d'autre part, en touchant la brouette que transportait M. A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00610_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal
Source officielle5ème chambre
DTA_2411362_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d7
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1287 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [E] 25 Impasse Godement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10009
5 janvier 2022
5 janvier 2022
mentionnent les faits évoqués par l'employeur qui les reprendra dans la lettre de licenciement : "le 17 novembre, une employée a souhaité... tu sais elle fonctionne toute seule .... si elles utilisaient des godes
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [P], via le Bon coin, concernant des annonces de vente de machines ou matériel (godet hydraulique, rachat tracteur, godet à vérin, chariot élévateur fenwick, divers matériels agricoles, Lamborghini
Source officielleChambre sociale
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
24 avril 2014
de l'entreprise, dont notamment : vol de carburant agricole dans les bidons de réserve, vol de treillis béton, de bois de chauffage, de piquets bois, de gravier, de castine, vol de plantes en godets
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dce
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LAMY sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michèle CIRILLO, membre de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
24 avril 2023
[V] [Z] né le 27 décembre 1983 employé en qualité de paysagiste dans les circonstances suivantes : 'sur un chantier d'espaces verts à [Localité 7] le salarié a été écrasé entre la benne et le godet du
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665f5
3 mai 2023
3 mai 2023
naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (Turkménistan) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f8a
5 avril 2023
5 avril 2023
RCS du Puy en Velay sous le n° 502 820 525 00033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 16] Représentées par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
26 avril 2024
d'engins puisqu'il avait obtenu le 16 décembre 2006 le certificat d'aptitude à la conduite d'engins de travaux public pour les catégories 1, 2 et 4 que les engins concernés sont éventuellement munis de godet
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Monsieur [V] [O]-[S] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte ROGER de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d18d0ccf000877e47f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHARENTE substitué par Me Léa JOLLY INTIMÉ : [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (THAILANDE) de nationalité Britannique demeurant [Adresse 17] Représenté par Me Gaëlle GODEC
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306385_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 mars, le 2 avril et le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Anne-Laure Godet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 80 sur 93
GODEY, Zakary, Yannick
28/06/2026
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GODEY SEBASTIEN
28/06/2026
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GODEY, Manon, Ludivine, Patricia
05/06/2026
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LANGILIER, Delphine, Marie-Christine, GODEY
04/05/2026
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TAXI GODEY
29/03/2026
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