AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion armoricaine du cuir, exerçant sous la dénomination Cuir center

X..., que les constatations de l'expert n'étaient pas contradictoires, quand son rapport avait été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

articles L. 421-2 et L. 212-4-2 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la requête en annulation des élections des délégués du personnel de l'établissement de Longjumeau de la société Delta diffusion

. ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

les empêche d'expliquer publiquement leurs positions lors des votes et discussion auprès de leur mandants, et de contester publiquement les propos tenus lors des séances du conseil d'administration.

déclaré qu'elle était redevable envers la SCI de la somme de 246 569 francs mais que cette créance faisait l'objet de deux avis à tiers détenteur notifiés par le trésorier principal de Grenoble, 3e division

les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Y..., inculpé de faux en écritures publiques, a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'accusation; que M.

que le Tribunal a condamné in solidum l'INAD et la société à verser une somme, à titre de dommages-intérêts, à la société Vanessor, a ordonné l'omission de celle-ci de la liste litigieuse, et la publication

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

à compter de la présente décision et ordonne, en conséquence, l'expulsion de la société VENEZIA DIFFUSION et de tout occupant de son chef, avec au besoin, le concours de la force publique et d'un serrurier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deauville diffusion-presse diffusion, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le