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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372280cd580146773fdbed
6 juin 1995
Deville, conseiller rapporteur, M.
Page 80 sur 1017
61372282cd580146773fddca
6137225ccd580146773fc558
9 novembre 1994
Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
6137226ecd580146773fcec5
30 mai 1995
Deville, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
6137226fcd580146773fcf92
Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
6137226fcd580146773fcf98
31 mai 1995
6137227bcd580146773fd877
10 octobre 1995
Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
6137227bcd580146773fd87f
6137219bcd580146773f52f5
4 juin 1991
Deville, conseiller rapporteur, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
6137219ccd580146773f5320
15 octobre 1991
Deville, conseiller rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
613721a8cd580146773f5b6b
14 janvier 1992
Deville, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller doyen, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101011
27 novembre 2019
l'acheteur, ayant la même spécialité que lui, une clause limitant l'étendue de la garantie des vices cachés qu'il lui doit, c'est à la condition que l'acheteur professionnel puisse raisonnablement déceler
Référés
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
DEVILLERS [J], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 483 519 153, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocats au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306397_20250708
8 juillet 2025
B indique qu'il entend solliciter, à titre principal, un non-lieu à statuer sous la réserve que l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 instituant une servitude d'utilité publique sur le terrain devienne
Chambre Sociale
6036d55f48d6d07374311de5
16 juin 2015
Courant 2006, la société Devillers Oxycoupage s'est rapprochée du groupe Arcelormittal et M. [Z] [J] a été nommé directeur industriel de la branche tôlerie lourde.
cr
6137259fcd5801467741f4e3
9 juin 1999
atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare de Montélimar-sud ; il était trouvé en possession d'un appareil servant à déceler
civ2
613723c1cd5801467740db92
15 novembre 2001
connaissance d'un détournement commis précédemment par Mme Y... justifiait un contrôle de son travail, rend purement hypothétique le fait qu'une tenue régulière de cette pièce aurait permis à l'association de déceler
ECLI:FR:CCASS:2018:C200125
1 février 2018
erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur, sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur profane de la déceler
ECLI:FR:CCASS:2017:C100499
26 avril 2017
remboursée en déduction du capital prêté ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher si l'emprunteur, quoique non-professionnel, avait, néanmoins, les compétences financières lui permettant de déceler
613726a7cd580146774276c7
25 avril 2007
Finance, est susceptible de détenir à son domicile, sis 4, allée des Cannas à Soisy-sous-Montmorency, des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée, sans qu'il soit possible de déceler