X..., affilié à la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) depuis le 2 janvier 2006, en qualité d'artisan rural, a demandé sa radiation au 31 mars 2009 et déclaré poursuivre son

dont le siège est [...]                                             , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

Le crédit est garanti par le privilège de prêteur de deniers.

l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, dans un délai

Appel d'une décision (N° RG 21/00782) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 31 août 2023 suivant déclaration d'appel du 18 septembre 2023 sous le N° RG 23/03343 radiation

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

, avocat de la société Sud agence, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Denis Y..., Emmanuelle Z..., Emilie A..., Laurent B... et Mathieu E... et de M.

Jean-Denis Y...a assigné M.

CEDRES PROMOTION C/ [W] [O] [Z] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 MAI

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

B et sa radiation des cadres à compter du 1er juillet 2025.

Suivant devis du 19 novembre 2018, accepté le 20 novembre 2018, la société CYM TP a fait réparer la pelle à chenilles par la société Blanchard TP.

Denise, demeurant en Ploumagoar à Guingamp (Côtes-du-Nord), 3°/ de Mme A..., née LE Y... Armelle, 4°/ de Mme F..., née LE Y...

3] Demandeur à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/009242 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Xavier DENIS

Rhône), en date du 22 mars 2004, contenant prêt au profit de Monsieur [U] [N] et Madame [H] [R] épouse [N] d’un montant de 317.600 euros, créance garantie par une inscription de privilège de prêteur de deniers

d’un acte authentique de prêt reçu par Maître [M], Notaire associé de la SCP “[I], [K], [O], [M], [O]” à [Localité 4], en date du 29 septembre 2006, - d’une inscription de privilège de prêteur de deniers

Rhône), en date du 22 mars 2004, contenant prêt au profit de Monsieur [U] [H] et Madame [D] [P] épouse [H] d’un montant de 317.600 euros, créance garantie par une inscription de privilège de prêteur de deniers

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.