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7 664 résultats pour « Courreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b0f0

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

effectivement avéré qu'Olivier Y... avait été, à deux reprises, dans les heures qui précédaient sa propre agression, blessé par Madeleine X... le matin, au cuir chevelu, le soir, au bras gauche, par un couteau

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

C, la SCI JG Coupeau, Mme C et M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ccd

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit de la société anonyme Minoterie Forest, dont le siège social est Moulin de Courreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200171_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, représenté par Me Courreau, déclare se désister de sa requête. M. A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f5a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... a commandé à la société Milesi une coupeuse à bois qui lui a été livrée, courant octobre 1980, que les lettres de change émises par lui, en paiement de la facture n'ont pas été réglées, faute de provision

Source officielle
CC

comm

61372447cd58014677414294

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

l'indemniser des pertes d'exploitation subies du fait d'une réduction de la clientèle ; que la société Shell, reprochant notamment à M. et Mme X..., cogérants de la société X..., d'avoir masqué les couleurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00795

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

la société Etablissements Biason (la société Biason), fabricante de menuiseries et de fermetures, a commandé à la société Samsoud applications (la société Samsoud) une installation d'aspiration de copeaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC004327398

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

Le requérant, en état d’ébriété au moment de l’incident, fut retrouvé endormi avec un couteau à ses côtés. Le couteau fut remis aux autorités par la mère du requérant.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Il évoquait notamment la présence : - d'un pantalon de ville de couleur mauve ou bleu gris, - d'une petite bouteille d'eau, - d'un paquet de cigarette de couleur rouge, - d'un lecteur de compact disc contenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67ef6c8e9a9834ffd825fba9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement du 28 mars 2024, le tribunal, retenant l'usage courant d'un couteau d'office en cuisine et la maladresse de Mme [J] [M], a : - débouté Mme [J] [M] de sa demande tendant à voir reconnaître

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

gestes pour se protéger...il pense alors vous avoir touché avec ce couteau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

H...lui donnait plusieurs coups de couteau dans la poitrine et dans le dos, Abdelaziz B...tentant de parer les coups ; que M. G..., qui tentait de les séparer, était coupé au doigt ; que M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f1138de0398b5179b06

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] [O] ne portait pas de coups de couteau en direction de ses frères, mais seulement de lui-même ;au moment du tir, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c9e

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111756

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Les policiers auraient ainsi réussi à maitriser les intéressés et se saisir des couteaux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC000983007

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

En effet, selon ce procès-verbal, le requérant et son ami étaient en possession de couteaux lors de leur arrestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

RG N : 13/01623 AFFAIRE : SAS INFO ROUTAGE prise en la personne de son Président C/ SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba44

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a indiqué qu'il plaçait parfois la boucle de l'étrivière en position basse, loin du couteau ; Que c'est bien la perte de l'étrivière qui a entraîné le déséquilibre et la chute du cavalier et non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101364

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

X..., coureur cycliste professionnel, a consulté Mme Y..., médecin généraliste, le 30 juin 2008 en raison d'une crise hémorroïdaire, que celle-ci lui ayant prescrit un médicament contenant une substance

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

60794df29ba5988459c48cb5

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X... a assigné en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal de grande instance, l'Etablissement français du sang (l'EFS) et son assureur la société Axa Courtage venue aux droits de l'UAP ; que

Source officielle