TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M. B A saisit le tribunal administratif du litige qui l'oppose à l'administration fiscale qui, par décision du 24 novembre 2021, a rejeté sa réclamation tendant à une exonération de taxe foncière au titre de l'année 2021.  
 Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, M. A, représenté par Me Courreau, déclare se désister de sa requête.  
 M. A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a désigné M. C D en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte enregistré le 22 décembre 2022, M. B A déclare se désister de l'instance. Son désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Calvados.  
 Fait à Caen le 18 septembre 2023.   
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 X. D 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 le greffier, 
 J. LOUNIS