X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

[C] a été blessé en chutant d'une hauteur de six mètres, alors qu'il se promenait sur un chemin situé sur la propriété de la Société civile immobilière des Îles Chausey (la Société des Îles Chausey), assurée

[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

Mme [I] (les acquéreurs) une maison d'habitation avec terrain attenant (parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 5]) et le tiers indivis d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 7] à usage de chemin

[I], qui ne le conteste pas, à l'entrée du chemin desservant la cour et sans aucune forme de prévenance, d'une chaîne cadenassée interdisant aux consorts [B] l'accès à leur parcelle n° [Cadastre 8] via

développement (la société EDF), spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables, a importé en France des panneaux solaires et des modules photovoltaïques en provenance de la République populaire de Chine

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme Claire Chêne Country Club, dont le siège est

et ce sous astreinte, sa condamnation in solidum avec la société Smashed à faire réaliser un tubage du conduit de cheminée de l'immeuble ainsi qu'à la production des factures permettant de justifier de

Il s'agissait d'une prestation accessoire à la démolition de la cheminée.

de dommages-intérêts au titre de la réparation du chemin sera rejetée.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les communes n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions d'appel que le chemin

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 22 avril 1985), que, soutenant avoir été attaqué par un chien attaché à une chaîne appartenant

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la Caisse des dépôts et consignations et la Société nationale des chemins de fer français

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins