Il importe peu que les chiens, courant dans le chemin, n'aient pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, n'aient pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux

courants étaient présents (...) ; vers 8 heures 30, les chasseurs prenaient leur place, pour la plupart, autour de la réserve, en bordure immédiate de celle-ci, en se postant sur les routes et chemins

d'exploitation et non pas d'un chemin rural ne concerne que la portion du chemin qui traverse la propriété de Patrice X... ; que celui-ci ne peut justifier d'aucun titre à l'appui de ses prétentions ;

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

Y... confirme avoir vu le chien tomber après avoir entendu un bruit, comme un claquement ; "...... que l'autopsie de l'animal a établi que celui-ci avait été tué d'un coup de fusil de chasse ; ".

demandé ce qui se passait, elle avait répondu « c'est le chien, c'est le chien » en montrant du doigt un berger allemand qui se trouvait à 4 ou 5 mètres, - il avait fait fuir le chien en claquant des

premier moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, Mme I... soutenait que la présence des deux arbres principaux, chêne

sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf que lui-même et les autres participants chassaient ; que ces tirs rasants ont traversé un chemin

reliant Sails à Beurières ; qu'il avait son fusil déchargé en bandoulière et qu'il écoutait des chiens qui s'étaient dispersés, lorsque Joseph Z... était arrivé au volant de son véhicule R 21, avait fait

reliait "le village aux champs cultivés", d'où il s'évinçait que le chemin litigieux permettait la communication entre une voie publique et les terres situées à l'extrémité de ce chemin, mais qui n'a

X..., propriétaire d'un fonds longé par un chemin, a assigné M.

[E] font grief à l'arrêt de dire que l'existence d'un chemin d'exploitation n'est pas établie et de rejeter leur demande en rétablissement du chemin, alors : « 1°/ que l'ouverture d'un chemin au public

Sur la nature du chemin rural de [...].

, que le chemin est uniquement affecté à la communication de deux fonds, que certains actes n'établissent pas l'existence du chemin et que les propriétaires riverains n'entretiennent pas ledit chemin,

la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif forestier de [...] et les fonds riverains, sans mener nulle part d'autre ni relier

Z... fait grief à l'arrêt du 6 décembre 1994 d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public et qui n'ont

, qu'il désignait comme un chemin de terre ouvert dans les arbustes, qu'il lui avait paru un instant courir derrière un petit chien, qu'il n'avait pu freiner qu'après la collision, que le corps était resté

V... ne rapportait pas la preuve de la propriété du chemin litigieux par titre ou par prescription acquisitive, sans s'expliquer sur la nature de chemin d'exploitation du chemin litigieux subsidiairement

ruraux de la commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 4 / que la qualification de chemin rural d'un chemin dépendant uniquement de son affectation