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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302688_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302935_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON Pour expédition : La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303098_20240229
29 février 2024
29 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301533_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301567_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON Pour expédition : La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300521_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206914_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a abrogé l'autorisation de mission de surveillance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208042_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 de la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence uniquement en ce qu'elle notifie l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205897_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'arrêté attaqué du préfet de la Haute-Garonne du 15 septembre 2022, pour un dépassement de vitesse de 42 kilomètres enregistré le 14 septembre 2022 sur l'autoroute 64, à hauteur de la commune de Castillon-de-Saint-Martory
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
20 février 2023
01 du 24 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Montagnac a décidé de préempter au titre des espaces naturels sensibles l'ensemble immobilier cadastré section , situé au lieu-dit " La Castillonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400979_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402840_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401612_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002638_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101907_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102990_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202369_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202542_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202933_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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