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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans l'enceinte de l'établissement Cabot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301750_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301802_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3217
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Thus, the procedure of constitutional complaint cannot serve as an effective remedy if the alleged violation resulted only from erroneous application or interpretation of a statutory provision which, in
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts afférents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507952_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509210_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
poste assurant le service de la machine, en l'espèce une déligneuse, qu'il avait reçu des consignes d'utilisation de celle-ci et n'en a pas tenu compte, que la lame de la scie était bien pourvue d'un capot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300570
6 mai 2014
6 mai 2014
prescription trentenaire est la date à laquelle l'arbre a dépassé la hauteur de 2 mètres ; que la définition de l'âge d'un arbre à 2 m s'opère de façon générale par l'extraction à cette hauteur d'une carotte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201982_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2202156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... représentée par la SELARL Callon avocats et associés, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2022 du directeur par intérim du centre hospitaliser d’Yssingeaux en
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805347_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2018 et 21 septembre 2021, Mme B D, représentée par la SELARL Callon avocat et conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309353_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2024 à 10 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501236_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 mai 2025 à 14 heures 15 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418640_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3a
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officiellePage 80 sur 1596