LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général

Calixte X..., ayant été victime, en 1987 à Papeete, de violences, sa soeur Mme Joséphine X..., en sa qualité de tutrice ad hoc, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis

Calixte A..., 3 / M. X..., Augustin A..., 4 / Mme Adrienne, Joséphine A..., 5 / M. Raphaël Y... A..., 6 / Mme Marie Z... A..., demeurant tous à la Plaine, ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) BPP, représentée par la Selarl Caliste Avocats agissant par Me Coste, demande au tribunal

Le camion de lait conduit par Monsieur [Z] mesure environ 2m50 de large.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

qu'il ressort des pièces du dossier que, par un protocole signé le 27 juillet 1993, l'ensemble des associés de la société Fleury Michon Développement, qui détenaient 84,4 % du capital de la société Callixte

Cadiot, conseiller, Mme Vérite, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel

Cadiot, président, M. Besson, conseiller, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Bouzidi et Bouhanna,

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Gestelia Basse-Normandie, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.