TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) BPP, représentée par la Selarl Caliste Avocats agissant par Me Coste, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bandol ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.    
 Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la SCI BPP, représentée par Me Coste, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 La procédure a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Var qui n'a pas produit d'observations.  
  Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la SCI BPP déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI BPP. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière BPP et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 26 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière. 00