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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204326_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Burel, pour la SCCV Rol Tanguy Aubervilliers.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2207832_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2302605_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302674_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab9
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2008 Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Marie-Blanche BUREL, greffier auquel la minute
Source officielle2ème chambre
DTA_2200183_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2200253_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101681_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Reims, représentée par Me Aurélien Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2205507_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2206956_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, l'EPMS Espaces Le Clos Mouron, représenté par Me Burel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400213_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A D, représentée par Me Burel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401105_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, le groupement d’intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale, représenté par Mes Burel et Dreyfus, demande au juge des référés, sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01239_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal
Source officielleChambre 1-9
6364baa0e405357f749ea71f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 678 N° RG 21/18436 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNR [C] [J] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me BURLE
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES
Source officiellePage 80 sur 161