Frouin, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q..., de la SCP L.

14 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI LOUPIAS, représentée par son gérant en exercice 41 Avenue de la Victoire - BP. 70 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Sophie BRIANT

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bull, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Challenge intercontinental express et Carrysafe international express, de la SCP Spinosi, avocat

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présentes Mme Mariette

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2014, en audience publique, devant la

sur les parcelles cadastrées ZA 0006, 0007, 0103, 0104, 0107 et 0109, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450) et Basse-Goulaine (44115), propriété de la société civile d'exploitation agricole René Briand

l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées ZA 0019, 0020, 0021 et 0022, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450), propriété de la société Commercialisation René Briand

Jacques c/ Maître BRIAND Pierre, ès-qualités, Jugement du T.C. LE MANS du 07 Décembre 1999 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Jacques LE X...

Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS

SCCV CACHAN 79/85 Avenue Aristide Briand 29 rue de Provence 75009 PARIS représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0467

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel