GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

EQUITE (SIÈGE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Jocelyne PUVENEL Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la cour : Jugement

récapitulatif enregistré le 11 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juin 2024, le 9 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par Me Bordet-Lesueur

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Mme U... me dira qu'elle reconnaît des problèmes partout et qu'elle n'arrive pas à joindre Mr X..., personne qui gérait le planning et que Mr X... n'est au courant de rien en fait le vrai bordel (..)

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M.

pour la protection de l’environnement, délivrée le 6 mai 2024 au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Capblanc, en vue de l’exploitation d’un élevage de canards sur la commune de Bordères-et-Lamensans

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant Mme B....

Le Bonniec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - et les observations de Me Paugam, représentant M. C. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jugement rendu(e) le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/00814 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Christine BORDET-LESUEUR

[E], membre du Comité Central d'Entreprise, les propos suivants :'Depuis que [J] (le chef d'agence) est là, c'est le bordel. [B] [C] est un délégué de merde, les chauffeurs ne le supportent pas.

POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, dont le siège social est sis [Adresse 33], [Localité 31], - [Localité 31] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

[O] [X] et Madame [D] [H](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET