AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations C Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. et Mme D, et C ,G, substituant Me Benjamin, pour la communauté des communes giennoises. " Article 2 : La présente
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BAAN, Laszlo Benjamin
14/07/2026
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KOLIC, Benjamin, Bahto
14/07/2026
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ARDILOUZE, Léo, Dominique, Benjamin
14/07/2026
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Laurent, Benjamin
14/07/2026
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LEMAN, Benjamin
14/07/2026
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e536f3cdc6046d47d432b9
11 mars 2026
11 mars 2026
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018223 Débiteur(s): BT MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : TAIRECHE Benjamin
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