L’action entamée par le père de la victime Angela Elena Sava et continuée par la septième requérante 21.

Josep Casadevall, juge élu au titre de la Principauté d’Andorre (article 28 du règlement), le gouvernement andorran a désigné M me Isabelle Berro ‑ Lefèvre, juge élue au titre de la Principauté

être vétérinaire ; "aux motifs que "Gilbert Y..., déjà condamné pour des faits de même nature, ne conteste pas avoir administré et distribué des produits anabolisants acquis auprès de la société Andorrane

Canturri Montanya, avocat en Andorre.

       On 3 June 1995, the applicant applied to the Ancona judge for suspension of the sentence.

Italy   18/12/2009 Domenico ACQUISGRANA 1932 Oscar GIULIANI 1925 Carmela Silvana ANCORA 1944 Umberto GARZONIO 1923 Giovanni TRITAPEPE 1924 Elisabetta CELENTANO Born in 1920 Deceased in 2010 Heirs

Rosa Maria Pinho de Almeida FERREIRA, résidant à Angeja   3. Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro   4. Maria Leonor Silva Soares OLIVEIRA, résidant à Cacia   5.

Zupančič (Slovenian), Loukis Loucaides (Cypriot), Josep Casadevall (Andorran), John Hedigan (Irish) Matti Pellonpää (Finnish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the former Yugoslav Republic of Macedonia

D'Ancona, née Filippi, demeurant ... ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

art. 48) de la convention;   Considérant que dans sa requête introduite le 8 juillet 1977, le requérant s'est plaint que sa détention à la suite du mandat d'arrêt de la Cour d'assises d'appel d'Ancona

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 12 mars 2013 et le 14 novembre 2016   QUATRIÈME SECTION Requête n o 45959/11 Angela

Italie (satisfaction équitable) [GC] - 14025/88 Arrêt 16.6.1999 [GC] Article 41 Satisfaction équitable La Cour dit que le gouvernement italien doit verser la somme d’un milliard de lires à Aldo, Angela

                                                          , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Angela

X... père de l'enfant prénommée Angela, mise au monde le 9 avril 1973 par Mlle Y... ; qu'un second jugement, rendu le 12 novembre 1975 par cette même juridiction, a condamné M.

A, qui vendait des produits destinés aux prothésistes dentaires, a conclu, le 18 novembre 1993, un contrat avec la société andorrane Al Servei pour le démarchage téléphonique et la prise de commandes auprès

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43174/20 Valerii DUCA et Angela

motiver sa décision, s'agissant de ces derniers, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de l'atteinte ainsi portée au droit de propriété ; qu'en prononçant la confiscation de l'appartement andorran

des pièces du dossier que Mme A... est entrée récemment sur le territoire français en août 2023, où elle est hébergée chez une de ses connaissances, sans son époux et leurs deux enfants, restés en Angola