11 JUILLET 2025 N°2025/319 Rôle N° RG 23/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZA7 [7] C/ S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : [7] Me Alexandra

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

E... est en droit de faire établir la réalité de la violation des obligations du mariage ; Considérant que X...

Le 22 mai 2017, le conseil de la société Melodia mettait en évidence les fautes de gestion commises par M. [G], dirigeant de la société débitrice.

Au cas particulier, le PCM de la requête demande au président de rectifier l'omission à statuer, ce qu'il n'a pas le pouvoir de faire.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

personnes ont tenté de commettre ou ont commis un délit flagrant ; qu'en effet, en faisant signe à son compagnon détenu, Mme Audrey X..., alors qu'elle ne disposait d'aucune autorisation spéciale pour ce faire

Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

M. et Mme A soutiennent que la responsabilité sans faute de Paris Habitat - OPH est engagée en raison du préjudice anormal qu'ils ont subi, lié aux coûts de réfection d'une fissure occasionnée par les

née le 02 Mars 1957 à BASTIA (20200) ... 84120 PERTUIS ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Louis Z...

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Actuellement Alexandra refuse de rencontrer son père et Cindy est arrivée à renouer contact avec son père de façon amiable, bien que M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

de redressement ; Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

comme remplie, et ce d'autant que les ouvriers mandatés par le groupe Eiffage, intervenant pour le compte de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Alexandre

Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner