Cour d'Appel
Cour d'Appel — 2 octobre 2019
- ECLI
- 6253cdc9bd3db21cbdd94790
- Date
- 2 octobre 2019
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix No RG 19/02503 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TK ______________________________________________________________________________________APPELANT Monsieur O... S... Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 02 Octobre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/1867 et 19/2503 sont connexes, PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/1867. ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre chargé de la mise en état et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT chargé de la MEE, Transmis le :02 Octobre 2019 à la SELARL RABILIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 2 octobre 2019
Référence
6253cdc9bd3db21cbdd94790
Données disponibles
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