, a formé le pourvoi n° P 23-12.179 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Axalia management, société anonyme

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 2021), l'URSSAF du Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a procédé à un contrôle inopiné de l'activité de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 octobre 2020), M.

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Saint-Joseph Afor, dont le siège

société France Resort Immo, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

dernière la preuve de la validité du contrat d'assurance n° 700 879, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / la réparation de la perte d'une chance

L. 262-1, L. 262-3, L. 262-46, R. 262-3 du Code de l'action sociale et des familles, des articles 313-1 et 313-7 du Code pénal, des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

Faits et procédure 1.

formé par la société financière et foncière Eurobail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1)

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 351-16 et L. 365-1

1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1,

Z... ne doit pas être considéré comme ayant été atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement, ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 al. 1 du code pénal

X... au nom de l'Union locale Force ouvrière, alors, selon le moyen : 1 / que les fondateurs de tout syndicat professionnel doivent déposer à la mairie de la localité où le syndicat est établi les statuts

rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1]

un établissement rue André Chénier, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section industrie), au profit : 1

[G] en qualité de juge d'instruction spécialement chargé des affaires de mineurs. 6.

les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1235-1, L. 1232-1, L. 2411-1, L. 2411-5 et L. 2411-8 du code du travail ; 5°/ que la mutation à l'initiative de l'employeur d'un salarié protégé, d'une

Comme suggéré par la défense, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile. 14.